législation cadre

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• législation — [ leʒislasjɔ̃ ] n. f. • 1361, rare av. 1721; bas lat. legislatio 1 ♦ Vx Droit, pouvoir de faire les lois. « le droit de législation » (Rousseau). 2 ♦ Ensemble des normes juridiques dans un pays ou dans un domaine déterminé. ⇒ 3. droit, 1. loi. La …   Encyclopédie Universelle

• Cadre De Scène — Le cadre de scène délimite sur un plan vertical les trois côtés formant l ouverture entre la salle de spectacle et la scène, à sa base se trouve le plancher de l avant scène ou proscenium. La décoration de ce cadre peut être plus ou moins… …   Wikipédia en Français

• Cadre de scene — Cadre de scène Le cadre de scène délimite sur un plan vertical les trois côtés formant l ouverture entre la salle de spectacle et la scène, à sa base se trouve le plancher de l avant scène ou proscenium. La décoration de ce cadre peut être plus… …   Wikipédia en Français

• Legislation de la fête parisienne — Législation de la fête parisienne Instructions de police pour la renaissance du cortège du Bœuf Gras en 1896[1] …   Wikipédia en Français

• Législation environnementale — Droit de l environnement Le droit de l environnement et le droit à la conservation de l environnement[1] a pour objet l étude ou l élaboration de règles juridiques concernant l utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l… …   Wikipédia en Français

• Législation sur le terrorisme — La législation sur le terrorisme rejoint en partie celle consacrée aux infractions politiques. Sommaire 1 Législation nationale 1.1 France 1.1.1 Lois scélérates 1.2 États Unis …   Wikipédia en Français

• Législation sur le tabac — Les interdictions de fumer dans le monde entier à partir d avril 2011:      aucune restriction ou pas de données      interdictions parcellaires et incomp …   Wikipédia en Français

• Législation sur l'euthanasie par pays — Malgré les différences de variation de la législation sur l euthanasie, celle ci distingue en général entre l « euthanasie active », ou « suicide assisté », lequel consisterait à provoquer intentionnellement la mort, et… …   Wikipédia en Français

• Cadre législatif — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …   Wikipédia en Français

• Législation sur le cannabis — Cette page présente un aperçu des législations sur le cannabis dans le monde. Le cannabis est mis hors la loi dans la majorité des pays du monde au cours du XXe siècle : la convention unique sur les stupéfiants de 1961 proscrivant le… …   Wikipédia en Français

• Législation sur le tabac en France — La production et la vente de tabac en France font l objet d’une réglementation, mais ne sont plus depuis 1995 un monopole d’État. La distribution auprès des points de vente est effectuée par ALTADIS distribution. La vente au détail est assurée… …   Wikipédia en Français